Réaction à la suspension des motions et pétitions dans les assemblées provinciales pendant la « période de guerreL’Action Communautaire pour le Développement Intégral d’ un Congo Nouveau ( ACDI/N ONG–ASBL) exprime sa profonde préoccupation face à la décision annoncée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, suspendant les motions de défiance, de censure et les pétitions au sein des assemblées provinciales pendant la soi-disant « période de guerre »

Une mesure aux allures de dérive autoritaire Si l’ACDI/N reconnaît la gravité du contexte sécuritaire actuel dans plusieurs régions du pays, elle rejette catégoriquement toute justification d’un gel des droits institutionnels au nom de la sécurité.

La mesure annoncée porte un coup grave aux principes démocratiques et au contrôle citoyen des gouvernants, piliers essentiels de l’État de droit.Les assemblées provinciales tiennent de la Constitution la mission de contrôler l’action des exécutifs provinciaux. Les priver de cette prérogative, même temporairement, revient à museler la démocratie locale et à favoriser l’impunité politique et administrative.

Une justification floue et dangereuse L’expression « période de guerre » utilisée comme motif de suspension n’a aucun fondement juridique précis.

Elle ouvre la voie à une interprétation arbitraire et à un précédent dangereux, où des autorités centrales pourraient à nouveau restreindre les libertés institutionnelles selon les circonstances.La société civile ne saurait accepter une telle suspension indéfinie et non encadrée des droits démocratiques.

Pour une gouvernance transparente et respectueuse des institutions L’ACDI/N ONG–ASBL appelle le gouvernement central à :

1. Publier le cadre légal clair justifiant cette mesure, avec une durée limitée et des garanties de retour immédiat à la normale ;

2. Associer la société civile et les institutions de contrôle citoyen à un mécanisme de suivi de la gouvernance provinciale durant cette période ;

3. Renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques, afin d’éviter que la suspension des motions ne devienne un refuge pour la mauvaise gouvernance ;

4. Préserver la décentralisation, conquête démocratique essentielle à l’équilibre institutionnel de notre République.

Notre position « La sécurité nationale ne doit jamais servir de prétexte à l’affaiblissement de la démocratie locale. La guerre ne peut pas suspendre la reddition des comptes. »

L’ACDI/N ONG–ASBL réaffirme son engagement pour la défense des institutions démocratiques, la transparence et la participation citoyenne à tous les niveaux de la gouvernance publique.Fait à Kinshasa, le 07 novembre 2025.

Pour l’ACDI/N ONG–ASBL Jean-Pierre NZAZI Coordonnateur Général